Conditions d’utilisation
Le Sceau d’Hippocampe
Version mise à jour le 10 octobre 2026
Bienvenue sur le site de Le Sceau d’Hippocampe
Le site internet de Le Sceau d’Hippocampe a pour vocation de faire découvrir l’univers de la Maison, son activité, ses créations éditoriales, ses services et les bijoux anciens qu’elle sélectionne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à la navigation sur le site ainsi qu’à l’utilisation des contenus et des services proposés.
Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Le Sceau d’Hippocampe.
Elles s’appliquent notamment :
- à la consultation des pages du site ;
- à la lecture des contenus éditoriaux, notamment Les Lettres du Sceau et tout autre contenu éditorial publié par la Maison ;
- à la consultation des fiches produits et des photographies ;
- à l’utilisation des différents services proposés en ligne ;
- au respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus de la Maison.
2. Identification de l’éditeur
Le présent site est édité par :
Nom commercial : Le Sceau d’Hippocampe
Dénomination sociale : Le Sceau d Hippocampe
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
Siège social : 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
SIREN : 130 963 366
RCS : Marseille 130 963 366
Présidente : Jennifer CARION, nom d’usage BEN TANFOUS
Directrice de la publication : Jennifer CARION, nom d’usage BEN TANFOUS
Adresse électronique : contact@lesceaudhippocampe.fr
La Maison exerce exclusivement une activité en ligne et ne dispose d’aucun espace de vente ouvert au public.
Le site est hébergé par Shopify. Les coordonnées légales de l’hébergeur doivent correspondre aux informations officielles Shopify applicables à cette boutique.
3. Accès au site
Le site est librement accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet.
La Maison met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité du site.
Toutefois, elle se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour techniques ;
- des évolutions du site ;
- des raisons de sécurité ;
- tout événement indépendant de sa volonté.
Ces interruptions temporaires ne sauraient engager automatiquement la responsabilité de la Maison. La responsabilité de celle-ci demeure appréciée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux créés par Maison Le Sceau d’Hippocampe, ainsi que les éléments sur lesquels elle détient des droits, bénéficient de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Les œuvres anciennes appartenant au domaine public et les contenus de tiers demeurent soumis à leur propre statut juridique.
Sont notamment protégés :
- les photographies ;
- les textes ;
- les fiches produits ;
- les descriptions historiques ;
- les certificats ;
- les dossiers de recherche ;
- Les Lettres du Sceau ;
- Les Échos du Sceau ;
- les visuels ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- l’identité graphique de la Maison ;
- les documents remis aux clients ;
- plus généralement, toute création originale publiée par la Maison.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, modification ou exploitation des éléments effectivement protégés par des droits, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Le Sceau d’Hippocampe.
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques et autres œuvres originales de la Maison sont protégés dans les conditions prévues par le droit d’auteur. Les idées, méthodes et concepts ne bénéficient pas, en tant que tels, d’une protection automatique par le droit d’auteur.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à :
contact@lesceaudhippocampe.fr
5. Les services proposés par la Maison
Le site permet notamment de découvrir les différents services développés par Maison Le Sceau d’Hippocampe.
5.1 Adoption de bijoux anciens
La Maison sélectionne des bijoux anciens et objets patrimoniaux au regard notamment de leur qualité, de leur cohérence historique, de leurs caractéristiques observables et des informations disponibles au moment de leur étude.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure des informations disponibles :
- une description détaillée ;
- des photographies ;
- les matériaux ;
- les poinçons ;
- la période estimée ;
- l’état général ;
- les éventuelles restaurations réalisées.
5.2 Certificat
Lorsqu’il est prévu pour la pièce concernée, le bijou adopté est accompagné d’un Certificat Maison établi par la Maison.
Ce document reprend notamment les principales caractéristiques connues de la pièce, son époque lorsqu’elle peut être déterminée, ses matériaux, ses poinçons, son état général ainsi que les observations de la Maison.
5.3 Certification par laboratoire indépendant
À la demande du client, certaines pierres peuvent être soumises à un laboratoire indépendant reconnu, notamment GIA ou LFG.
Cette prestation est proposée en option. Les frais correspondants sont à la charge du client.
Lorsque la Maison organise l’envoi auprès d’un laboratoire indépendant, les modalités de cette prestation sont précisées au Client. Les délais propres au laboratoire sont indépendants de la Maison, sous réserve des obligations légales et contractuelles qui lui incombent.
5.4 Estimation et analyses
La Maison peut proposer différents services d’analyse, notamment :
- estimation ;
- analyse des poinçons ;
- identification stylistique ;
- avis gemmologique à caractère orientatif.
Les informations communiquées sont établies au regard des éléments observables au moment de l’examen.
Sauf prestation expressément présentée comme telle, ces informations ne constituent ni une expertise judiciaire ni un certificat émis par un laboratoire indépendant. La responsabilité de la Maison demeure appréciée au regard de la nature et de l’étendue de la mission effectivement confiée ainsi que des dispositions légales applicables.
5.5 Mnemo Joaillerie
Mnemo Joaillerie est le service de recherche patrimoniale de Maison Le Sceau d’Hippocampe.
Les modalités complètes de ce service sont définies dans les Conditions Générales de Vente ainsi que dans le contrat de mission remis au client lors de l’ouverture d’un Dossier de Recherche Mnemo Joaillerie.
5.6 Service après-vente et accompagnement
La Maison assure le suivi des bijoux qu’elle a proposés.
Selon la nature de l’intervention, les opérations peuvent être confiées à son atelier partenaire ou à un atelier spécialisé sélectionné par la Maison.
Les prestations peuvent notamment concerner :
- un ajustement ;
- une restauration ;
- un ressertissage ;
- un nettoyage ;
- un contrôle.
Les modalités de la garantie commerciale figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Interventions réalisées par un atelier tiers
Maison Le Sceau d’Hippocampe se réserve le droit de refuser toute prise en charge au titre de sa garantie commerciale de six mois lorsque le dommage résulte d’une réparation, modification, mise à taille, intervention sur le sertissage ou de toute autre manipulation réalisée par un atelier tiers non mandaté par la Maison.
La Maison ne garantit ni les travaux effectués par un atelier extérieur ni les dommages qui en résultent.
Toute demande de prise en charge peut faire l’objet d’un examen préalable afin de déterminer l’origine du défaut constaté.
Ces exclusions concernent exclusivement la garantie commerciale de la Maison et ne portent pas atteinte aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la réglementation applicable.
5.7 Service client
La Maison s’efforce de répondre aux demandes dans un délai habituel de 24 à 72 heures ouvrées.
Le service client accompagne notamment les utilisateurs avant leur adoption, pendant le traitement de leur commande et après la réception de leur bijou.
5.8 Les Lettres du Sceau et contenus éditoriaux
La Maison publie des contenus éditoriaux consacrés au patrimoine, à l’histoire du bijou, aux savoir-faire et aux objets de transmission.
Les utilisateurs peuvent s’inscrire gratuitement afin de recevoir les publications de la Maison.
Ils peuvent se désinscrire à tout moment grâce au lien prévu à cet effet ou en adressant une demande à :
contact@lesceaudhippocampe.fr
6. Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son compte ainsi que des actions réalisées depuis celui-ci.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer la Maison dans les meilleurs délais.
La Maison se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte notamment en cas :
- d’utilisation frauduleuse ;
- de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site ;
- d’inactivité prolongée.
7. Newsletter et communications éditoriales
Les visiteurs peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire gratuitement afin de recevoir les publications de Maison Le Sceau d’Hippocampe.
Ces communications peuvent notamment comprendre :
- Les Lettres du Sceau ;
- des contenus culturels et patrimoniaux ;
- les nouveautés de la Maison ;
- des informations relatives aux événements ou services proposés.
L’inscription est facultative.
Chaque destinataire peut se désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans les courriels ou en adressant une demande à :
contact@lesceaudhippocampe.fr
La Maison ne commercialise pas les coordonnées de ses abonnés. Les données peuvent néanmoins être traitées par les prestataires techniques nécessaires à l’envoi et à la gestion des communications, conformément à la Politique de confidentialité.
8. Communications liées au fonctionnement du site
L’utilisation du site ou la passation d’une commande peuvent donner lieu à l’envoi de communications nécessaires au bon fonctionnement des services proposés.
Il peut notamment s’agir :
- de confirmations de commande ;
- de factures ;
- de confirmations de paiement ;
- de suivi d’expédition ;
- d’informations relatives au service après-vente ;
- de réponses aux demandes de contact.
Ces messages sont exclusivement destinés au bon déroulement de la relation entre la Maison et son client.
La Maison s’interdit toute pratique de démarchage abusif ou de communication commerciale non sollicitée.
9. Protection des données personnelles
Le Sceau d’Hippocampe attache une importance particulière à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des commandes ;
- l’expédition des bijoux ;
- le suivi de la relation client ;
- la gestion du service après-vente ;
- l’envoi des communications éditoriales lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.
Les données peuvent être hébergées par Shopify ainsi que par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution des services proposés et au respect des obligations légales, notamment comptables, fiscales et administratives.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
contact@lesceaudhippocampe.fr
La Maison ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs. Les conditions détaillées de traitement, de transmission, de conservation et d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
10. Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et respectueuse des droits de la Maison ainsi que des autres utilisateurs.
Il s’interdit notamment :
- de reproduire ou diffuser les contenus du site sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Maison ;
- de tenter d’accéder frauduleusement aux espaces sécurisés du site ;
- d’introduire des programmes malveillants ou tout élément susceptible d’altérer le fonctionnement du site ;
- de détourner les services proposés à des fins illicites ou frauduleuses.
Tout comportement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra entraîner la suspension de l’accès au site, la fermeture du compte utilisateur lorsqu’il existe, ainsi que toute action rendue nécessaire à la protection des intérêts de la Maison.
11. Responsabilité de la Maison
Le Sceau d’Hippocampe met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site, sa sécurité et la disponibilité de ses services.
Des interruptions temporaires, incidents techniques, erreurs ou indisponibilités peuvent néanmoins survenir, notamment lors d’opérations de maintenance, de mises à jour ou en raison d’événements extérieurs.
La responsabilité de la Maison est appréciée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables. Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
La Maison ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation illicite ou inappropriée du site imputable à l’utilisateur.
Concernant les sites internet tiers accessibles par des liens hypertextes, la Maison n’exerce pas de contrôle général sur leur contenu ou leur fonctionnement, sous réserve des obligations qui pourraient légalement lui incomber.
La Maison peut corriger une erreur typographique, une omission ou une information devenue inexacte. Une telle correction demeure sans incidence sur les droits légaux et contractuels déjà acquis par les consommateurs.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou pour faciliter les démarches de l’utilisateur.
Le Sceau d’Hippocampe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation.
La présence d’un lien ne constitue ni une recommandation, ni une approbation des contenus proposés par ces sites.
13. Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Le Sceau d’Hippocampe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l’évolution de ses services.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
La version applicable est celle consultable au moment de la navigation de l’utilisateur.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site ou aux services proposés, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à la Maison et en l’absence de solution satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur seront précisées dès l’adhésion officielle de la Maison à un organisme de médiation de la consommation.
15. Contact
Pour toute demande d’information, question relative au fonctionnement du site ou exercice de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Maison Le Sceau d’Hippocampe à l’adresse suivante :
Le Sceau d’Hippocampe
Le Sceau d Hippocampe — SASU au capital social de 100 €
55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
SIREN : 130 963 366
RCS Marseille
contact@lesceaudhippocampe.fr
La Maison s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
16. Force majeure
La responsabilité des parties en cas de force majeure est appréciée conformément à l’article 1218 du Code civil et aux dispositions légales applicables.
Un événement ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure du seul fait de sa nature ou de sa mention dans les présentes CGU. Il doit remplir les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsqu’un événement susceptible de constituer un cas de force majeure affecte l’exécution d’une obligation, ses conséquences sur cette obligation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
La Maison s’efforcera d’informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais lorsqu’une telle situation affecte ses services.
Dans une telle situation, la Maison s’efforcera d’informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et de mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences de cet événement.
Maison Le Sceau d’Hippocampe s’attache à proposer une expérience fondée sur la confiance, la transparence et le respect du patrimoine.
À travers son site, ses contenus et ses services, la Maison souhaite transmettre bien plus que des bijoux : une histoire, un savoir-faire et une manière de regarder les objets anciens.
Maison Le Sceau d’Hippocampe vous remercie de votre confiance et vous souhaite une agréable découverte de son univers.