Mentions légales
Le Sceau d'Hippocampe
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions applicables du Code de la consommation et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom commercial : Le Sceau d’Hippocampe
Dénomination sociale : Le Sceau d Hippocampe
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
Présidente : Jennifer CARION, nom d’usage BEN TANFOUS
Siège social : 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
Aucun accueil du public n'est assuré à cette adresse.
Adresse électronique :
contact@lesceaudhippocampe.fr
Téléphone professionnel : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
SIREN :
130 963 366
Immatriculation :
RCS Marseille 130 963 366
TVA :
Franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts.
Le site est exclusivement exploité en ligne.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Jennifer CARION, nom d’usage BEN TANFOUS
Présidente de la société Le Sceau d Hippocampe, exploitant le nom commercial Le Sceau d’Hippocampe.
Contact : contact@lesceaudhippocampe.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : https://www.shopify.com
4. Activités de la Maison
Le Sceau d'Hippocampe développe notamment les activités suivantes :
Sélection et vente
- bijoux anciens ;
- bijoux de seconde main ;
- objets patrimoniaux ;
- curiosités anciennes.
Services proposés
- Mnemo Joaillerie, service de recherche patrimoniale personnalisé ;
- estimation et avis de valeur non certifiants ;
- achat d'or, de pierres et de bijoux selon les conditions de la Maison ;
- transformations et personnalisations lorsque celles-ci sont proposées ;
- service après-vente et réparations par ateliers partenaires ;
- délivrance de certificats établis par la Maison ;
- organisation, sur demande, d'une certification par laboratoire indépendant (GIA, LFG ou équivalent).
Les activités soumises à des obligations déclaratives ou réglementaires particulières sont exercées dans le respect des formalités et conditions légales qui leur sont applicables.
5. Protection des données personnelles
Responsable du traitement : Le Sceau d Hippocampe, SASU, exploitant le nom commercial Le Sceau d’Hippocampe.
Le Sceau d'Hippocampe traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires au fonctionnement de la Maison, notamment :
- identité ;
- coordonnées ;
- informations de commande ;
- données techniques de navigation.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- la facturation ;
- le respect des obligations légales ;
- l’amélioration du fonctionnement du site.
La Maison ne commercialise pas les données personnelles de ses Clients. Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, l’exécution des commandes ou le respect des obligations légales, conformément à la Politique de confidentialité de la Maison.
Toute demande relative à l'exercice des droits prévus par le RGPD peut être adressée à :
contact@lesceaudhippocampe.fr
6. Propriété intellectuelle
Les créations originales de Le Sceau d’Hippocampe, ainsi que les éléments sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle, sont protégés conformément à la législation applicable.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection : les photographies, les textes, les fiches produits, les contenus éditoriaux, Les Lettres du Sceau, Les Échos du Sceau, les visuels, les illustrations, les certificats, les dossiers de recherche et l’identité graphique.
Les documents historiques, gravures anciennes, œuvres appartenant au domaine public et contenus provenant de tiers conservent leur statut juridique propre. Leur présentation ou leur étude par la Maison ne lui confère pas de droits exclusifs sur ces éléments.
Les idées, méthodes, connaissances historiques et concepts ne sont pas, en eux-mêmes, automatiquement protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments effectivement protégés par des droits de la Maison est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
7. Sécurité
La Maison met en œuvre différentes mesures destinées à assurer la sécurité des biens confiés et des expéditions.
À titre notamment :
- les stocks ne sont pas conservés dans un lieu recevant du public ;
- les expéditions sont réalisées de manière discrète ;
- les colis ne mentionnent pas la nature de leur contenu ;
- les envois peuvent être filmés afin d'assurer leur traçabilité.
Toute tentative de fraude, d'usurpation, de détournement ou d'atteinte aux intérêts de la Maison pourra faire l'objet des démarches appropriées.
8. Responsabilité
Le Sceau d’Hippocampe met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site.
Des interruptions temporaires, dysfonctionnements techniques ou erreurs peuvent néanmoins survenir.
La responsabilité de la Maison est appréciée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables. Aucune stipulation des présentes mentions légales ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
La Maison n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers accessibles au moyen de liens externes, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.
Les bijoux anciens proposés peuvent présenter des traces normales liées à leur âge et à leur histoire. Ces caractéristiques sont inhérentes à leur ancienneté et ne constituent pas nécessairement un défaut.
9. Signalement
Toute demande ou signalement peut être adressée à :
La Maison s'engage à examiner chaque demande avec attention.
10. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER après adhésion]
Pour les clients situés hors de France, le droit français demeure applicable, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
11. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les présentes mentions légales ou les services proposés par Le Sceau d'Hippocampe :